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29 novembre 2018
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Le Laboratoire de cyberjustice est heureux d’annoncer la parution à venir de l’ouvrage Le droit à la vie privée en droit québécois et canadien, aux éditions Yvon Blais,écrit par les professeurs Karim Benyekhlef Madden À XinaBottines Steve Plateau Black v0nN8wOmet Pierre-Luc Déziel.

Le professeur Karim BenyekhlefVeste LégèreRed LégèreRed Superdry Veste Superdry Superdry Veste wknOP0 (Université de Montréal) a fondé et dirige le Laboratoire de cyberjustice. Il dirige également le projet Autonomisation des acteurs judiciaires par la cyberjustice (AJC) qui réunit 45 chercheurs et 42 partenaires autour de la recherche en intelligence artificielle et en droit.

Le professeur Pierre-Luc Déziel (Université Laval) est chercheur du projet AJC et en particulier le chef du Chantier 14 sur les Enjeux associés à la valorisation des données judiciaires : vie privée, propriété intellectuelle et données ouvertes.


Résumé

Le droit à la vie privée recèle plusieurs facettes et marque tous les champs du droit. Le droit à la vie privée en droit québécois et canadien est un ouvrage privilégié pour bien comprendre sa portée et son application dans notre société contemporaine où il est fréquemment invoqué.

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Cet ouvrage couvre toutes les facettes du droit à la vie privée, qu’elles relèvent du droit public (constitutionnel, criminel, administratif) ou du droit privé (civil et common law). La matière est présentée selon les trois sphères de revendications établies par la Cour suprême du Canada dans l’arrêt R. c. Dyment : personnelle, spatiale et informationnelle. De plus, les auteurs ont privilégié une analyse sous la forme d’extraits de jurisprudence et de doctrine, typique des casebooks américains. Car la jurisprudence, particulièrement l’interprétation de l’article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés par la Cour suprême du Canada, constitue le principal vecteur du droit à la vie privée en matière constitutionnelle.

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Ce contenu a été mis à jour le 3 décembre 2018 à 9 h 47 min.